Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14/02/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Evidex, éditée par Evidex SAS.
2. Définitions
- Service : la plateforme Evidex accessible via app.evidex.io
- Utilisateur : toute personne utilisant le Service
- Client : l'entité ayant souscrit à un abonnement
- Contenu : données, textes, images uploadés sur le Service
3. Accès au Service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
4. Utilisation du Service
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service
- Ne pas uploader de contenu illégal ou malveillant
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
5. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive d'Evidex SAS. Le Client conserve la propriété de ses données et contenus.
6. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Evidex s'engage à protéger les données de ses clients conformément au RGPD.
7. Disponibilité
Evidex s'engage à assurer une disponibilité de 99.9% du Service (hors maintenance programmée). En cas d'interruption, les clients seront informés dans les meilleurs délais.
8. Tarification
Les tarifs sont ceux indiqués sur la page Tarifsau moment de la souscription. Evidex se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
9. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. Les données seront conservées 30 jours après résiliation puis supprimées. Evidex peut suspendre l'accès en cas de violation des CGU.
10. Limitation de responsabilité
Evidex ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données dues à une mauvaise utilisation, ou interruptions dues à des causes extérieures.
11. Modifications
Evidex peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGU : legal@evidex.io